Domaines d'expertise
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- Baux commerciaux
- Négociation et rédaction des baux commerciaux. Contentieux des baux commerciaux : procédures en révision du loyer, recouvrement des impayés, litiges sur les travaux et charges, changement d’activité, renouvellement du bail, clauses de résiliation, demande d’indemnité d’éviction, etc. Baux dérogatoires, conventions d’occupation précaires, baux professionnels. Cession de droit au bail.
- Droit commercial et des affaires
- Négociation, rédaction et contentieux des contrats et accords commerciaux. Ruptures abusives de relations commerciales. Cession de fonds de commerce et location gérance. Conditions Générales de Vente - Contentieux entre clients et fournisseurs.
- Droit de la distribution et droit de la concurrence
- Négociation et rédaction des contrats de distribution et accords de coopération. Droit de la franchise et des réseaux. Actions en concurrence déloyale. Droit de la publicité et de la promotion des ventes.
- Droit des sociétés
- Cessions d'entreprises - Cessions parts sociales et actions - Rapprochement d'entreprises Constitution et fonctionnement des sociétés commerciales, des SCI et GIE - Rédaction des statuts et pactes d’associés, immatriculation, secrétariat juridique et assemblées générales. Protection des dirigeants et responsabilités - Contentieux entre associés - Désignation de mandataire ad-hoc et d'administrateur provisoire
- Recouvrement de créance
- Mise en demeure - Procédures de recouvrement - Garanties - Procédures d’exécution
- Modes alternatifs de règlement des litiges
- Arbitrage - Conciliation - Médiation - Protocoles d'accord - Transaction
- Droit des entreprises en difficulté
- Conseil et assistance aux entreprises en difficultés - Procédure de sauvegarde et de conciliation. Déclaration de cessation des paiements - Assistance aux procédures de redressement et liquidation judiciaire
- Droit social
- Rédaction des contrats de travail (CDI, CDD, ...) - Droits et obligations des salariés - Exécution du contrat de travail. Procédures de sanction - rupture conventionnelle - licenciement - contentieux prud'homal